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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
  4. Chapitre Ier : Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée
  5. Article 1

LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ffbb9cc8-0d66-4b21-bebd-2d830dd10a4a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047868013/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047868013/article-1/versions/ffbb9cc8-0d66-4b21-bebd-2d830dd10a4a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Accompagner les projets structurants de demain Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mieux prendre en compte les spécificités des territoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Prévoir les outils pour faciliter la transition vers l'absence de toute artificialisation nette des sols Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Accompagner les projets structurants de demain Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mieux prendre en compte les spécificités des territoires Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Prévoir les outils pour faciliter la transition vers l'absence de toute artificialisation nette des sols Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Art. 194
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4424-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 194 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 194
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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