Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5166a68-ca89-4d0d-bc42-54bf3d549717
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047869163/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047869163/article-2/versions/f5166a68-ca89-4d0d-bc42-54bf3d549717/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2001 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3