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Article R123-23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — de345d68-c30f-4f53-8559-6300d443dcae
Début de validité
29 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054551295/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054551295/article-r123-23/versions/de345d68-c30f-4f53-8559-6300d443dcae/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Le président du conseil d'administration prépare et exécute les délibérations du conseil ; il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du centre. Il nomme les agents du centre.

Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature au vice-président, au vice-président délégué, au directeur et aux professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements et services sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 créés ou gérés en services non personnalisés par le centre communal d'action sociale, pour les décisions relatives à leur établissement ou service.

Le président du conseil d'administration nomme à l'emploi de directeur du centre d'action sociale. Celui-ci assiste aux réunions du conseil d'administration et de sa commission permanente et en assure le secrétariat.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 octobre 2004 Version R123-23 — MODIFIE
  2. 22 juillet 2023 Version R123-23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 juillet 2026 Version R123-23 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  2. Connue le 19 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  3. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-562 du 6 mai 1995 - art. 23 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-562 du 6 mai 1995 - art. 23 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 21

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 (V)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-10 (V)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R123-48 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
LEGI_20260729-223923.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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