Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — afee44ea-9eeb-49f1-a169-90e56f5b4a76
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac: 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-18, Art. R123-21, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R123-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-40, Art. R123-41, Art. R123-48, Art. R123-62, Art. R123-64

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