Arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 025dace5-932b-4803-ac1d-5f046239cc7d
Début de validité: 18 mai 1991
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.

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