Arrêté du 26 janvier 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales attribuée aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — a2eab551-1146-4b28-82c4-f5b4b0030272
Début de validité: 1 septembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le taux maximal annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 5 juillet 1968 modifié susvisé est fixé à 1 756,35 €.

Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 13 juillet 2023 (NOR : MENH2319317A), ces dispositions entrent en vigueur le 1^er septembre 2023.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 1