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  3. Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis
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Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d7ca1b96-ccc5-4634-b714-203abd6f9ab5
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047871742/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047871742/article-1/versions/d7ca1b96-ccc5-4634-b714-203abd6f9ab5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis prévue à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 2 550 €.


Notes

Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 13 juillet 2023 (NOR : MENH2319317A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 août 1999 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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