Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 11e0f401-1653-43cb-84c1-e15fcee039ea
Début de validité: 1 septembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047871750/2026-10-28
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Sommaire du texte

Le montant annuel de l'indemnité instituée par le décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 3 850 €.

Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 13 juillet 2023 (NOR : MENH2319317A), ces dispositions entrent en vigueur le 1^er septembre 2023.

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 8

CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1019 du 8 septembre 2014