Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 175cce9f-c67c-4099-a0be-0f90937cceb7
- Début de validité
- 29 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047898650/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047898650/article-1/versions/175cce9f-c67c-4099-a0be-0f90937cceb7/
Sommaire du texte
Texte
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :
- l'université d'Aix-Marseille ;
- l'université d'Amiens ;
- l'université d'Angers ;
- l'université des Antilles ;
- l'université de Besançon ;
- l'université de Bordeaux ;
- l'université de Dijon ;
- l'université de Guyane ;
- l'université de La Réunion ;
- l'université de Limoges ;
- l'université de Lorraine ;
- l'université Paris-Cité ;
- l'université Paris-Saclay ;
- l'université de Rouen ;
- l'université Sorbonne Université ;
- l'université de Tours ;
- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-537 du 29 juin 2023 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R631-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1