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Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e9fbc519-d7e0-448b-9749-4f71046435c0
Début de validité
29 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047900199/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047900199/article-1/versions/e9fbc519-d7e0-448b-9749-4f71046435c0/
Sommaire du texte


La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement comprend les structures d'administration centrale suivantes :

1° Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier ;

2° La sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable ;

3° La sous-direction du logement ;

4° La sous-direction Balard ;

5° La sous-direction de la synthèse et du pilotage financier.

Des organismes extérieurs lui sont directement rattachés dans les conditions fixées par le présent arrêté.


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