Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88d61388-ef3e-4359-a689-bb0e76a2d658
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047908983/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047908983/article-9/versions/88d61388-ef3e-4359-a689-bb0e76a2d658/
Sommaire du texte
Texte
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre.
Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Notes
Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : TREK2315934A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8