Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79890602-83e4-435a-8713-c2a557eba9e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047913064/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047913064/article-9/versions/79890602-83e4-435a-8713-c2a557eba9e2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2013Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2013 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8