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Article 3.1.1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 mai 2017
Fin de vigueur
1 janvier 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 347eb640-58ac-4bcc-9569-aae96854a988
Début de validité
12 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034806596/2017-05-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034806596/article-311/versions/347eb640-58ac-4bcc-9569-aae96854a988/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Le service de la recherche prépare, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées et en cohérence avec les objectifs des politiques menées par le ministère dans ses champs de compétence, les orientations qui contribuent à la définition de la politique nationale de recherche ainsi qu'à la structuration et à la programmation de la recherche au plan européen et international dans les champs de compétence du ministère. Dans le but d'éclairer la définition des politiques publiques et d'accompagner leur mise en œuvre, il assure la mobilisation et, si nécessaire, la structuration de communautés scientifiques pluridisciplinaires.

Il contribue à l'exercice de la tutelle des organismes du champ de compétence du ministère ayant une activité de recherche, notamment pour ce qui concerne leurs orientations scientifiques.

Il pilote la communication scientifique du ministère et produit des résultats de prospective en appui aux politiques publiques dans le domaine de l'environnement.

Le service de la recherche est organisé d'une part, en deux missions fonctionnelles :


- la mission de la communication scientifique et technique ;

- la mission prospective ,


d'autre part en cinq missions thématiques :


- la mission risques et environnement - santé ;

- la mission observation de la Terre, environnement et climat ;

- la mission biodiversité et services écosystémiques ;

- la mission réseaux, mobilité et modes de vie ;

- la mission gouvernance et environnement, science et société , qui constituent le pôle intermédiation entre recherche et politiques publiques.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 3.1.1 — MODIFIE
  2. 12 mai 2017 Version 3.1.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version 3.1.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 2 août 2023 Version 3.1.1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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