Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense - Article 5

Le module général, prévu à l'article 4 du présent arrêté, doit permettre de connaître :

a) La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense et son articulation avec celle de la fonction publique ;

b) Les acteurs en matière de santé et de sécurité au travail ;

c) Le rôle, les attributions, notamment les consultations et informations obligatoires, ainsi que les missions de la formation spécialisée, ou du comité social d'administration en l'absence de formation spécialisée ;

d) Le lien entre la formation spécialisée et le comité social d'administration de rattachement ;

e) Les méthodes d'analyse des situations de travail, des postes, des risques et de diagnostic ;

f) Les méthodes d'analyse des accidents et des maladies professionnelles, notamment par des enquêtes ;

g) La procédure relative à l'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.

Cette formation est organisée pendant toute la durée du mandat afin de permettre à tout représentant du personnel désigné de bénéficier de cette formation.