Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cdb2072f-4836-41f9-a85e-2c517bf35c9a
Début de validité: 3 août 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047919434/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047919434/article-1/versions/cdb2072f-4836-41f9-a85e-2c517bf35c9a/

Sommaire du texte

L'arrêté du 30 août 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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