Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21eab5d2-3103-4110-8b31-2c1d82b3efe5
- Début de validité
- 16 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 septembre 2025 à 21h08
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h20 — 0d24a9e5-7f1a-40fd-98e6-d8e12803c48d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006340419/2012-11-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006340419/article-3/versions/21eab5d2-3103-4110-8b31-2c1d82b3efe5/
Sommaire de cette page
Texte
Le conseil d'administration du Conseil national des communes " Compagnon de la Libération " est composé :
- des maires en exercice des cinq communes titulaires de la Croix de la Libération : Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors, Ile-de-Sein ;
- des personnes physiques titulaires de la Croix de la Libération ;
- d'un délégué national nommé par décret du Président de la République, après avis des autres membres du conseil d'administration, pour un mandat de quatre ans renouvelable plusieurs fois.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible