Décret n° 2023-718 du 3 août 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs civils de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98cd4346-b09d-4ac8-a263-7516daa854e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047938476/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047938476/article-1/versions/98cd4346-b09d-4ac8-a263-7516daa854e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8