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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  4. Chapitre IX : Dispositions modifiant les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
  5. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024
  6. Article 28

Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 28

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Version
Mise à jour en retard — 616001b9-81af-4e66-a645-56e16f28c553
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047938585/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047938585/article-28/versions/616001b9-81af-4e66-a645-56e16f28c553/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Chapitre IX : Dispositions modifiant les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024 Consulter cette section
      1. Article 28
  10. Chapitre X : Dispositions relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions modifiant les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024 Consulter cette section
      1. Article 28
  10. Chapitre X : Dispositions relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017
Art. 28

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-120 du 1er février 2017 - art. 28 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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