Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30695168-63d4-4e66-9abf-2fac2c9058e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047938638/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047938638/article-9/versions/30695168-63d4-4e66-9abf-2fac2c9058e5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-145 du 7 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-145 du 7 février 2017 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-145 du 7 février 2017 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-145 du 7 février 2017 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-145 du 7 février 2017 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-145 du 7 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1