Décret n° 2023-728 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90eae758-5b9a-45d5-bf0c-b2a45127d858
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047939375/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047939375/article-3/versions/90eae758-5b9a-45d5-bf0c-b2a45127d858/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
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