Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fca764f5-0a06-412e-b530-b96d38168be6
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047939492/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047939492/article-9/versions/fca764f5-0a06-412e-b530-b96d38168be6/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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