Code du sport - Article A142-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4491903d-7652-4717-aeb2-b9dc3dd25443
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047941043/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047941043/article-a142-9/versions/4491903d-7652-4717-aeb2-b9dc3dd25443/
Sommaire du texte
Texte
Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.
Notes
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : SPOV2311259A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2023 - art. 4
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A142-13 (VT)
- CITATION Code du sport. - art. A142-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. A212-184 (M)
- CITATION Code du sport. - art. A212-192-1 (M)
- CITATION Code du sport. - art. A212-215 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. A212-221 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article A142-8
- CITATION Article A142-8