Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - Article 6

I. - La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de la mise en œuvre des politiques de l'Etat en matière de formation initiale et continue dans le champ de l'animation, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports.

Elle contribue à l'observation des emplois et des métiers et analyse les besoins régionaux en personnels qualifiés. Elle apporte son concours, en tant que de besoin, à d'autres services de l'Etat, à des collectivités territoriales, à des établissements publics et à d'autres groupements d'intérêt public dont l'Etat est membre.

II. - La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports recense les besoins de formation, organise les jurys relatifs à ces diplômes, contrôle et évalue les organismes de formation.

Elle contribue, en coordination avec le réseau des établissements publics placés sous la tutelle des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à la mise en œuvre de l'offre publique de formation.

III. - La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports apporte, en tant que de besoin, son concours et son expertise au président du conseil régional, au président du conseil exécutif de la collectivité de Corse, au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique et au président du conseil départemental de Mayotte pour l'élaboration du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles dans le champ de l'animation, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports.

IV. - Pour les compétences prévues au présent article, la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports peut solliciter le concours des personnels et des moyens des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé des sports.

V. - La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports exerce les compétences prévues au présent article à l'exception des missions liées aux métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et leurs activités associées et des accompagnateurs en moyenne montagne mentionnées au 13e alinéa de l'article 10-1 du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Conformément à l'article 3 du décret n° 2023-728 du 4 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.