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Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - Article 1

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Mise à jour en retard — bdbaab00-412a-4626-917f-89b0519d4b9a
Début de validité
6 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047941739/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047941739/article-1/versions/bdbaab00-412a-4626-917f-89b0519d4b9a/
Sommaire du texte

Les professeurs de lycée professionnel forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Le corps des professeurs de lycée professionnel comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

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