Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Article 2-1

Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 2-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 août 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8379e1e0-2da1-4eb5-8487-d2a5a02de5ed
Début de validité
6 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047941987/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047941987/article-2-1/versions/8379e1e0-2da1-4eb5-8487-d2a5a02de5ed/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2-1
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
    8. Article 7
    9. Article 8
    10. Article 9
    11. Article 10
    12. Article 11
    13. Article 11-1
  2. Chapitre II : : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2-1
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
    8. Article 7
    9. Article 8
    10. Article 9
    11. Article 10
    12. Article 11
    13. Article 11-1
  2. Chapitre II : : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
7e échelon HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1027
4e échelon 988
3e échelon 931
2e échelon 869
1er échelon 821

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 2-1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 2-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2018 Version 2-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 6 août 2023 Version 2-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-721 du 4 août 2023 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-503 du 30 mai 1968

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données