Arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 9b6ccd8c-2c46-4c6f-bd83-39d088b794cb
Début de validité: 1 septembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047942260/2026-10-29
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Sommaire du texte

Le taux de base de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé est fixé à 4 130,63 €.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2023 (NOR : MENH2319367A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 1

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-685 du 18 août 1971 - art. 2