Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ed4b1d0-daed-4676-bdf4-b694b0c52cc5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047943764/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047943764/article-15/versions/7ed4b1d0-daed-4676-bdf4-b694b0c52cc5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 11-8, Art. 11-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 11-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 11-9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-9