Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014
Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3

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CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 30-1 (Ab)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 30-2 (Ab)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 30-3 (Ab)