Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 30-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a68ab632-ce02-4624-ba2a-0dd7984320fa
- Début de validité
- 9 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047943983/2025-11-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047943983/article-30-2/versions/a68ab632-ce02-4624-ba2a-0dd7984320fa/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation est chargée de :
- définir les contenus et parcours pédagogiques ;
- définir le parcours et les modalités d'engagement des jeunes ;
- animer l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes et de leur famille.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible