Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 30-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 680442d6-3682-4f1e-b310-e85dfd84a5b6
- Début de validité
- 9 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047943985/2025-11-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047943985/article-30-3/versions/680442d6-3682-4f1e-b310-e85dfd84a5b6/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction du pilotage des ressources et des moyens est chargée de :
-piloter les crédits et les effectifs du SNU ;
-coordonner l'expression des besoins et le suivi des marchés ;
-définir l'organisation générale et le dispositif de gestion des centres SNU, notamment le déploiement des centres, la logistique des séjours, ainsi que l'organisation des mobilités et de l'intendance ; leur contrôle ;
-définir les statuts et les modalités de formation des encadrants ;
-exercer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible