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  3. Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale
  4. Article 2

Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale - Article 2

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Mise à jour en retard — 5e4de897-3b5e-495d-8b40-7d31e9010bfb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047952880/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047952880/article-2/versions/5e4de897-3b5e-495d-8b40-7d31e9010bfb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2021
Art. 2



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 2 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L556-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D711-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L556-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L556-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-1
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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