Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b923cbb-ef4a-48a1-8072-dd2e4d1d47e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047953064/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047953064/article-1/versions/5b923cbb-ef4a-48a1-8072-dd2e4d1d47e1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2022Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2022 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2022 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code des transports - art. R1632-11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque liée à la présence de matières explosives et les modalités d'accès au contenu de cette liste
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1632-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1632-11