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Article D434-3-1

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Version
Mise à jour en retard — 3681753e-2766-45ad-b685-2a367b050212
Début de validité
1 novembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054060365/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054060365/article-d434-3-1/versions/3681753e-2766-45ad-b685-2a367b050212/
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Les assurés indemnisés au titre d'une incapacité permanente professionnelle d'un taux au moins égal à 10 % reçoivent, à leur cinquante-neuvième anniversaire, une information assurée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse sur le dispositif mentionné à l'article L. 351-1-4.

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2026-355 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er novembre 2026.

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  1. Version D434-3-1 — ABROGE_DIFF
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Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-1-4 — Cible absente ou non résolue

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