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Code de la sécurité sociale - Article D634-11-4

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Version
Mise à jour en retard — 34d19398-b5ce-4ec5-a972-c6b9c9179702
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047961806/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047961806/article-d634-11-4/versions/34d19398-b5ce-4ec5-a972-c6b9c9179702/
Sommaire du texte

Les caisses gérant le régime d'assurance vieillesse relevant du présent titre rappellent avant la liquidation de la pension, puis, chaque année, aux assurés l'obligation de déclaration en cas de reprise ou de poursuite d'activité ainsi que les règles prévues par l'article L. 634-6.

Notes

Conformément à l’article 6 du décret n° 2023-753 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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