Décret n° 2023-763 du 10 août 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée des métiers » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 860121a4-6e52-4ffe-aa00-58b91732d6e7
- Début de validité
- 13 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047965733/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047965733/article-4/versions/860121a4-6e52-4ffe-aa00-58b91732d6e7/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023, excepté l'article 1er modifiant l'article D. 335-1 du code de l'éducation qui entre en vigueur au 1er novembre 2023. Les établissements labellisés « Lycée des métiers » avant le 1er novembre 2023 se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-1 dans sa rédaction issue du présent décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.
Historique
Évolution juridique
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