Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6da1b4ef-8f01-4874-92bc-1651e13f2873
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047966463/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047966463/article-2/versions/6da1b4ef-8f01-4874-92bc-1651e13f2873/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I