Article D335-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4c2b808-8cef-48fa-a724-72dbf01b95ba
- Début de validité
- 30 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031934730/2016-01-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031934730/article-d335-1/versions/a4c2b808-8cef-48fa-a724-72dbf01b95ba/
Sommaire de cette page
Texte
Le label de " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec les entreprises.
Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants :
1° Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de métiers et de parcours de formation ;
2° L'accueil de publics de statuts différents ;
3° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de proximité agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ;
4° L'organisation d'actions culturelles ;
5° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;
6° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 ;
7° Une politique active de communication.
La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1394 2005-11-10 art. 1, 2ème phrase, art. 2, art. 3, art. 6
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 1, v. init.
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 2, v. init.
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 3, v. init.
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 6, v. init.
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L335-1 (M)
- CONCORDANCE Code de l'éducation L335-1, alinéas 3 et 4
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article L122-2
- CITATION Article L122-2
- CITATION Article L122-2
- CITATION Article L122-2
- CITATION Article L122-2