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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
  4. TITRE III : EPREUVES ECRITES, ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION
  5. Article 22

Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - Article 22

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 août 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3c6f09bb-2ffc-47cd-983d-a298bbbed9c8
Début de validité
14 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047967321/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047967321/article-22/versions/3c6f09bb-2ffc-47cd-983d-a298bbbed9c8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  6. TITRE II : EPREUVES D'ADMISSIBILITE Consulter cette section

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  7. TITRE III : EPREUVES ECRITES, ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 16
    2. LEGIARTI000052325049
    3. Article 17
    4. Article 17
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 19
    9. Article 19-1
    10. Article 19-1
    11. Article 20
    12. Article 21
    13. Article 22
    14. Article 22
    15. Article 23
    16. Article 23
    17. Article 23
    18. Article 23
  8. TITRE IV : ADMISSION Consulter cette section

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  9. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  10. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  6. TITRE II : EPREUVES D'ADMISSIBILITE Consulter cette section

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  7. TITRE III : EPREUVES ECRITES, ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 16
    2. LEGIARTI000052325049
    3. Article 17
    4. Article 17
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 19
    9. Article 19-1
    10. Article 19-1
    11. Article 20
    12. Article 21
    13. Article 22
    14. Article 22
    15. Article 23
    16. Article 23
    17. Article 23
    18. Article 23
  8. TITRE IV : ADMISSION Consulter cette section

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  9. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  10. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Un candidat qui ne se présente pas à une épreuve d'admission pour cas de force majeure dûment constaté peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure qui doit obligatoirement se situer avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est établie sur la base du certificat médical présenté par le candidat.


En tout état de cause et sous réserve des dispositions prévues au quatrième alinéa de l'article 19-1, toute épreuve non effectuée est sanctionnée par la note zéro. La note zéro est également attribuée au candidat qui a débuté l'épreuve sportive sans pouvoir la terminer, y compris pour cause de blessure.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2012 Version 22 — MODIFIE
  2. 4 octobre 2017 Version 22 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 août 2023 Version 22 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2023 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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