Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd667218-7b14-4263-aea3-ce706f18d8ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047974969/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047974969/article-1/versions/cd667218-7b14-4263-aea3-ce706f18d8ab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D321-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-16