Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65febd91-0142-409e-b31b-9873e6b8f424
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047975755/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047975755/article-3/versions/65febd91-0142-409e-b31b-9873e6b8f424/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception par type, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - Réception par type (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3