Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 278e9009-b31b-48ea-8f77-2d684475f287
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047977249/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047977249/article-5/versions/278e9009-b31b-48ea-8f77-2d684475f287/
Sommaire du texte
Texte
Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.
Le certificat d'immatriculation peut comporter, sur présentation des documents justificatifs, des mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières dont la liste figure en annexe III du présent arrêté.
Notes
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : TRER2319503A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2023 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9