Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3313efd7-ef46-4405-a80e-b1e8ae0947b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047985229/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047985229/article-4/versions/3313efd7-ef46-4405-a80e-b1e8ae0947b4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 6, Art. 10, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12