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  3. Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
  4. Chapitre II : Mesures de coordination
  5. Article 5

Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité - Article 5

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ddd55530-65ac-4d3b-a13e-88f5aaa8c3b5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047989611/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047989611/article-5/versions/ddd55530-65ac-4d3b-a13e-88f5aaa8c3b5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures de coordination Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures de coordination Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L363-3, Art. L321-6, Art. L321-11, Art. L141-5-3, Art. L134-6, Art. L152-11

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L134-6 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L141-5-3 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L152-11 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L321-11 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L321-6 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L363-3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L363-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L152-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-5-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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