Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51486a5a-903f-4ddc-b10e-ddfd723a3081
- Début de validité
- 25 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047990113/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047990113/article-2/versions/51486a5a-903f-4ddc-b10e-ddfd723a3081/
Sommaire du texte
Texte
Les chapitres 1 à 15 de la division 130, sont remplacés par les dispositions des chapitre 1 à 14 figurant en annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
172 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.24.1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.25 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre II : Organisation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre III : Permis de navigation (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre IV : Certificat national de franc-bord (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre IX : Intervention des sociétés de clas... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre Ier : Généralités (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre V : Certificat de jaugeage des navires (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre VI : Titres et certificats internationaux (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre VIII : Suspension et retrait des titre... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre X : Sûreté des navires (ISPS) (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XI : Commissions d'études (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XII : Commissions de visite (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XIII : Navire français à l'étranger (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XIV : Dossier du navire (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XV : Programmes particuliers (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.13-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.30.1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.38 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.39 (Ab)