Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94243722-ce60-4978-8fd8-988f2c7050af
- Début de validité
- 20 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048001925/2002-01-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048001925/article-3/versions/94243722-ce60-4978-8fd8-988f2c7050af/
Sommaire du texte
Texte
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires du CAP art du bijou et du joyau.
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé, peuvent également être admises en formation, par décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement concerné par la formation, les personnes ayant accompli à l'étranger une formation sanctionnée par un diplôme ou un titre comparable aux diplômes visés au premier alinéa du présent article.