Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5f1d4ba-afe6-4883-b68b-a54e39642739
- Début de validité
- 20 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048001929/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048001929/article-1/versions/e5f1d4ba-afe6-4883-b68b-a54e39642739/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé une mention complémentaire « joaillerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formations.