Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57155e66-7b63-4fe9-a4b8-1411215dfe4a
- Début de validité
- 12 mai 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048002343/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048002343/article-4/versions/57155e66-7b63-4fe9-a4b8-1411215dfe4a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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