Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e021ba2b-1f30-449f-a83e-722c1369e4a2
- Début de validité
- 4 octobre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048002778/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048002778/article-3/versions/e021ba2b-1f30-449f-a83e-722c1369e4a2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.