Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07b04e3c-d427-49ee-a22f-dab5f550b913
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048027803/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048027803/article-3/versions/07b04e3c-d427-49ee-a22f-dab5f550b913/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. L813-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8