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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture
  4. Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
  5. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
  6. Article 7

Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 02afb4a5-0210-470c-9cf8-584034abf40b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048027811/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048027811/article-7/versions/02afb4a5-0210-470c-9cf8-584034abf40b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels contractuels enseignants et de documentation des établissements mentionnÉs à l'article L. 813-8 du code rural Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
    2. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024 Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels contractuels enseignants et de documentation des établissements mentionnÉs à l'article L. 813-8 du code rural Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
    2. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024 Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 18

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 18 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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